Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Arrêté DDT n°671 du 19 octobre 2017 portant prorogation délais-ZAC Echneoz le Méline
Publié le 09/11/2017
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien bief du Moulin Franois à FRAMONTpdf
Publié le 16/10/2017
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Récépissé + Lettre accord_réfection mur de soutènement à TRAVES
Publié le 11/10/2017
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Récépissé + Lettre accord_forage d'essai parcelle ZV n°60 à FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Publié le 11/10/2017
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_curage +gestions des embâcles parcelle ZB n°41 à LIEUCOURT
Publié le 09/10/2017
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Récépissé + Lettre accord_passage de canalisation AEP parcelle AC-01 n°44 à LANTENOT
Publié le 06/10/2017
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord tacite_remplacement de buses parcelles ZE n°1-2 à COULEVON
Publié le 06/10/2017
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Récépissé + Lettre accord tacite_remplacement contuite AEP à PLANCHER BAS
Publié le 06/10/2017
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