Plan du site
Services de l'Etat
- Préfecture et sous-préfecture
- Direction départementale des Territoires (DDT) et Unité territoriale de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement...
- Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
- Finances publiques
- Sécurité
- Santé
- Défense
- Éducation
- Culture
Politiques publiques
- Agriculture
- PAC 2020
- Agriculteurs en difficulté
- PAC 2019
- Elections aux chambres d'agriculture
- Appels à projets
- Généralité et enjeux
- Les exploitants : s'installer, se reconvertir, cesser son activité
- La vie des exploitations
- Les aides de la PAC
- Les aides d'urgence et spécifiques
- Subventions sur les investissements
- Alimentation et consommation
- Aménagement du territoire, construction, logement
- Appui aux collectivités locales
- Politiques locales de l'habitat
- Accessibilité
- Bâtiments et règles de construction
- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Construire, aménager, réhabiliter
- Contrat de Transition Ecologique (CTE)
- Planification
- Portail énergies renouvelables
- Subventions
- Voirie et espaces publics
- Citoyenneté, élections
- Elections législatives 2022
- Election présidentielle 2022
- Elections municipales partielles
- Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- Tout savoir sur les élections
- CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
- Les emplacements d'affichage
- Les résultats des scrutins
- Procurations
- Commission de contrôle des listes électorales
- Feuille de dépouillement
- Collectivités territoriales
- INTERCOMMUNALITE
- SUBVENTIONS
- Fonctionnement des EPCI et des communes
- Associations foncières de remembrement
- FINANCES
- TELETRANSMISSION DES ACTES
- Boîte à outils nouveaux élus 2020
- Commande publique
- Commerce
- Droits des femmes et égalité
- Egalité entre les hommes et les femmes
- Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
- Contacts et outils
- Économie et emploi
- Environnement
- Qualité de l'air
- Information et consultation du public
- Eau
- Associations agréées pour la protection de l'environnement
- Protection de la nature
- Commissions administratives
- Forêt et chasse
- Pêche
- Formulaires et liens
- Prévention des risques et nuisances
- Règlement sanitaire départemental
- Déchets
- Réglementations diverses
- Publicité voie publique
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Intégration des ressortissants étrangers primo arrivants
- Jeunesse, sports et vie associative
- Santé
- Risques sanitaires
- Coronavirus : point sur la situation en Haute-Saône
- Rechercher un professionnel de santé de garde
- Le monoxyde de carbone
- Maladies infectieuses
- Santé et protection des animaux
- Sécurité et protection des personnes
- Assises de la sécurité intérieure 2020
- Education routière
- Lutte contre les discriminations
- Menace Terroriste
- Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
- Sécurité routière
- Sécurité civile
- Sécurité publique
- Solidarités et politique de la ville
Actualités
- Recrutements et concours
- Conflit en Ukraine : mobilisation des services de l’État dans le département
- Nous suivre sur Facebook
- Nouveau : mes démarches à portée de clic !
- La Haute-Saône a du talent
- Aides-territoires en Haute-Saône
- Nous suivre sur Twitter
- Plan 10 000 jeunes
- France Relance
- Appels à projet en cours
- Lauréats d'appels à projets
- Lettre d'information en Bourgogne-Franche-Comté
- Plan 1 jeune 1 solution
- Communiqué de presse
- Espace presse
Publications
- Atlas de la Haute-Saône
- Acquéreurs et locataires
- Actualité 70 : lettre électronique des services de l'Etat en Haute-Saône
- Annonces judiciaires et légales
- BIM
- CARTOTHEQUE
- Programme transparence
- RAA
- Rapport d'activité des services de l'Etat
Démarches administratives
- Titres de séjour
- Domaine aérien
- Création d'une plate-forme ballons
- Création d'une plate-forme ULM
- Manifestations aériennes
- Lâcher de ballons/lanternes
- Hélistations - Hélisurfaces
- Dérogations aux hauteurs de survol
- Drones (aéronefs télépilotés)
- Associations
- Professions réglementées
- Débitant de tabac
- Fourrières
- Taxi, VTC et véhicule motorisé à deux ou trois roues : transport public particulier de personnes
- Echange des permis de conduire étrangers
- Armes
- Demander une médaille d'honneur
- Médaille d'honneur agricole
- Médaille d'honneur du travail
- Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- Ball trap temporaire
- Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
- Débits de boissons
- Bateaux : permis de conduire et immatriculation