Demander une médaille d'honneur

NOUVEAU : pour les candidats qui résident en Haute-Saône

Les demandes de médaille d’honneur du travail, médaille d’honneur régionale départementale et communale et médaille d’honneur agricole,peuvent désormais s’effectuer en ligne, via le site internet de la préfecture de la Haute-Saône.
En effet, la préfecture de la Haute-Saône a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d’honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles.

AVANTAGES

 délivrance d’un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier,
 pré-traitement de votre demande,
 économie des frais d’affranchissement,
 économie des frais d’impression,
 suppression de l’envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur
 suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet
 amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs.
Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.

Informations concernant toutes les médailles :

Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l’occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet).
La préfecture délivre uniquement le diplôme et l’adresse à l’employeur dans un délai maximum d’un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.
Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture de la Haute-Saône (Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle) par messagerie électronique à l’adresse suivante :
pref-decorations@haute-saone.gouv.fr
Le service s’engage à vous répondre rapidement.

Pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre dans l’une des Maisons de Services au Public (MSAP) [ https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap].

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