Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Récépissé + Lettre accord_gestion des EP-lotissement à MONTOT
Publié le 16/01/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_gestion des EP_lotissement à AUTREY LES GRAY
Publié le 16/01/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien du ruisseau de Courcelles à MERSUAY
Publié le 16/01/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé+arrêté DDTn°778 du 28 décembre 2017-STEU_Menoux
Publié le 16/01/2018
Préfet
de la Haute-Saône
AP n° 70-2017-12-29-014 du 29-12-17_mise en demeure Philippe GOUX
Publié le 16/01/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT n°740 du 02 décembre 2017_modificatif-STEU-frédéric-fontaine
Publié le 07/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord tacite_mise en conformité assainissement à MALANS
Publié le 07/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord tacite_création STEP à AMONCOURT
Publié le 07/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_réfection mur soutènement place du Carton à FOUGEROLLES
Publié le 16/11/2017
Préfet
de la Haute-Saône