Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

A lire dans cette rubrique

Dans quel cas déposer un dossier "Loi sur l'eau" ?

Publié le 29/07/2015

Pour savoir si votre projet est soumis à la loi sur l’eau : consultez la "Nomenclature eau"

Publié le 27/07/2015

Si votre projet est soumis à Déclaration

Publié le 27/07/2015

Si votre projet est soumis à Autorisation

Publié le 27/07/2015

Si votre projet n’est pas soumis à la Loi sur l’eau (ni Déclaration ni Autorisation)

Publié le 29/07/2015