Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Arrêté DDT n°322 du 19 juillet 2018_entretien du canal de la gabiotte à FRANCALMONT
Publié le 19/07/2018
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Récépissé + Lettre accord_ réfection d'ouvrage, RD n°92 au PR 3+300 à GOUHENANS
Publié le 16/07/2018
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Récépissé + lettre accord_restauration d'OA, RD n°80 au PR n°3+770 à NOROY LE BOURG
Publié le 12/07/2018
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