Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Préfet
de la Haute-Saône
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Récépissé +Lettre accord_réfection de l'aqueduc sur la RD 112 au PR 0+475 à RUHANS
Publié le 20/09/2018
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Récépissé +Lettre accord_désenvasement du cours d'eau sur parcelle ZY n°66 à SAULX
Publié le 20/09/2018
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Récépissé + lettre accord_restauration DMB du barrage à DEMANGEVELLE
Publié le 12/09/2018
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