Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Récépissé + Lettre accord_renforcement de berges du Rahin_SIBHVO à CHAMPAGNEY
Publié le 14/05/2019
Préfet
de la Haute-Saône
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arreté_n_70-2019-04-08-005_du_8-04-2019_modification_autorisation_Aillevans
Publié le 14/05/2019
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Récépissé + lettre accord_desserte permanente parcelles A n°706-707 à La ROMAINE
Publié le 09/05/2019
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récépissé + Lettre accord_réfection OA - RD n°122 au PR 3+433_CD70-DSTT à les AYNANS
Publié le 23/04/2019
Préfet
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Récépissé + Lettre accord_restauration de d'OA RD n°148_CD70-DSTT à AINVELLE
Publié le 23/04/2019
Préfet
de la Haute-Saône
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