Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Arrêté_n°305_du_26-07-2019_remise_en_service_moulin_de_Membrey
Publié le 30/07/2019
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de la Haute-Saône
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Récépissé + Lettre accord-réfection de l'OA sur la RD 21 au PR 8+960 à Arsans
Publié le 25/07/2019
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Récépissé + Lettre accord_busage parcelle AB n°66 _ de et à Vy-les-Lure
Publié le 25/07/2019
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arrete_300_du_24-07-2019_modification_forges_de_la_branleure_à_Aillevillers
Publié le 25/07/2019
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de la Haute-Saône
arreté_299_du_24-07-2019_continuite_ecologique_distileries_peureux_fougerolles
Publié le 25/07/2019
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Récépissé + Lettre accord-réfection de l'OA sur la RD 83 au PR 11+800 à Fougerolles
Publié le 05/07/2019
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