Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Récépissé + Lettre accord_gestion des sédiments parcelle Z 19 à Contréglise
Publié le 11/10/2019
Préfet
de la Haute-Saône
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Récépissé+Lettre accord_construction bâtiment intermarché-SCI LOIDIR à Dampierre
Publié le 02/10/2019
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien de ruisseaux sur la commune de POYANS
Publié le 02/10/2019
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Récépissé + Lettre accord_aménagement d'une rive du Breuchin à CORRAVILLERS
Publié le 02/10/2019
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Récépissé+lettre accord_forage d'essai parcelle OA n°10 de S.E. du Vernoy à SAULNOT
Publié le 13/09/2019
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé+Lettre Accord_aménagement parc urbain Lizaine-de et à HERICOURT
Publié le 13/09/2019
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arrêté_DDT_360_du_11-09-2019_DIG_création_bras_de_décharge_Aillevillers
Publié le 13/09/2019
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arreté_n_337_du_23-08-2019_restauration_ru_Pochattes_a_Fougerolles
Publié le 27/08/2019
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