Organiser un rassemblement culturel, économique ou festif
« Le préfet a la charge de l’ordre public et de la sécurité des populations » dans le département, notamment lors de certaines manifestations, événements sportifs, rassemblements politiques sur la voie publique ou tout autre regroupement d’ampleur.
Cette responsabilité est partagée avec le maire, premier représentant de l’État au sein des territoires, qui dispose de la même charge de garant de l’ordre public et de la sécurité au niveau de sa commune.
Afin d’évaluer quels sont les évènements nécessitant un suivi ou un accompagnement de la préfecture dans leur organisation ou préparation de dispositif de sécurité incendie, des personnes, routière, etc, il est demandé aux organisateurs de déclarer leurs évènements par formulaire.
Pourquoi remplir le questionnaire ?
L’objectif de ce questionnaire est double : il permet de nous assurer que les mesures de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés ; et de vous informer sur des vulnérabilités particulières (actions malveillantes, intempéries, etc).
Le pôle sécurité civile analyse les réponses apportées à ce questionnaire afin de vous porter conseil dans l’élaboration de mesures complémentaires ou organiser une réunion de sécurité le cas échéant.
Vos réponses permettent également d’assurer l’information de la gendarmerie ou de la police nationale, et des sapeurs-pompiers, afin qu’ils puissent eux-mêmes vous conseiller sur les mesures de sécurité et de secours à prévoir.
Ce qui n’est pas concerné
Ce formulaire ne constitue pas un régime déclaratif ou d’autorisation obligatoire.
Même si son remplissage reste à votre appréciation en tant qu’organisateur, nous recommandons de le compléter pour informer les services de l’État du département ayant compétence en matière de sécurité des populations.
Il ne se substitue pas aux régimes existants pour les manifestations sportives, revendicatives, pyrotechniques, nautiques, etc.
Il ne substitue pas aux démarches obligatoires à effectuer en mairie : demandes d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique, demandes d’ouverture de débits de boissons temporaire, etc.
Lien du questionnaire
Le questionnaire est disponible à ce lien :
Recensement des événements rassemblant du public dans le département de la Haute-Saône
Le pôle sécurité civile reste à votre disposition pour tout complément d’information ou vous assister pour toute difficulté rencontrée.
Nous sommes joignables à l'adresse mél suivante :