Déclarer une manifestation revendicative
La liberté de manifestation
Une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective. Elle peut demeurer fixe (et même assise, on parle alors de « sit-in »), mais elle prend le plus souvent la forme d’un cortège qui se déplace.
Manifester fait partie des moyens d’expression collective traditionnels dans la vie politique et sociale française. Reconnue comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la manifestation est inscrite dans le droit français depuis 1935.
Le régime de la déclaration préalable
Pour prévenir les troubles à l'ordre public et permettre la sécurisation de la manifestation et du trajet emprunté par un cortège, le code de la sécurité intérieure impose la règle de la déclaration préalable pour toutes les manifestations sur la voie publique. Cette déclaration préalable précise notamment le parcours de la manifestation et identifie les organisateurs.
Tout organisateur est obligé de déposer une déclaration de manifestation dans un délai légal encadré de 3 à 15 jours francs avant la date de l'événement.
Cette déclaration doit notamment mentionner les éléments suivants :
- La date de l'événement
- Le ou les noms des déclarants ainsi que leurs coordonnées
- L'objet de la manifestation
- L'heure du rassemblement
- L'itinéraire en cas de demande de cortège
- L'heure et le lieu de dispersion
- Les mesures de sécurité prises par l’organisateur
Après réception d’une déclaration, un récépissé est remis à l’organisateur.
À qui s’adresser ?
Pour toute déclaration, contactez le service des sécurités par mél, en y joignant la déclaration complétée :
pref-defense-protection-civile@haute-saone.gouv.fr