Maires : réponses aux questions fréquentes

A) Ai-je le droit de faire brûler des déchets verts issus de l’entretien des espaces verts de ma commune ?

Non.

Les déchets verts municipaux relèvent également de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, en application du R. 541-8 du code de l'environnement.

B) Que faire des déchets verts issus de l’entretien des espaces verts de ma commune ?

- Broyage et décomposition sur place,

- Apport en plateforme de compostage municipale ou en déchetterie,

- Paillage des massifs communaux après broyage..

C) Sur quelle réglementation me baser pour réglementer l’usage de feux sur ma commune ?

Le maire, en vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, peut s’opposer par arrêté municipal à la réalisation d’un feu de plein air si les circonstances locales (salubrité et sécurité publique) l’exigent.