Brûlage : Qu'ai-je le droit de faire ?
Cadre réglementaire départemental :
- L'arrêté préfectoral 70-2023-06-30-00014 du 30 juin 2023 "portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendie sur la Haute-Saône".
Les articles 13, 16 et 18 à 23 seront activés en cas de risque exceptionnel d'incendie de forêt par un arrêté préfectoral spécifique, le temps de survenue de ce niveau de risque.
- Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Saône et notamment son article 84 relatif au brûlage des déchets verts (et 184 relatif aux dérogations).
- Cliquez sur les rubriques Végétaux concernés par la réglementation et Infractions et sanctions pour plus de précisions.
Réponses à vos questions
- Selon votre situation (élu, particulier, propriétaire forestier ...) vous trouverez réponses aux questions fréquemment posées en cliquant ci-après sur la rubrique qui vous correspond.
A lire dans cette rubrique
Végétaux concernés par la réglementation
Publié le 05/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Particuliers : réponses aux questions fréquentes
Publié le 05/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Exploitants agricoles : réponses aux questions fréquentes
Publié le 06/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Propriétaires forestiers : réponses aux questions fréquentes
Publié le 06/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Maires : réponses aux questions fréquentes
Publié le 05/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organisateurs d'animations ou de festivités : réponses aux questions fréquentes
Publié le 06/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Infractions et sanctions
Publié le 06/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
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