Documents à l’intention des Maires

Gestion de la voirie et de la circulation

Il est classé, dans cette rubrique, tout type de document permettant à un élu de la Haute Saône d’exercer son pouvoir de police (circulation et conservation) ainsi que de répondre aux demandes de leurs pétitionnaires.

A lire dans cette rubrique

Demande de travaux par un pétitionnaire

Publié le 06/12/2013

Délais de recours travaux

Publié le 06/12/2013

Règlement communal de voirie

Publié le 06/12/2013

Gestion de la voirie communale : arrêtés de circulation

Publié le 06/12/2013

Gestion de la voirie communale : arrêtés de conservation

Publié le 06/12/2013

Signalisation temporaire

Publié le 06/12/2013

Classement - déclassement des voies communales

Publié le 06/12/2013

Consultation géomètre

Publié le 06/12/2013

Alignement

Publié le 06/12/2013

Plantations

Publié le 06/12/2013