Les services de l'État
en Haute-Saône

Si vous souhaitez organiser un lâcher de ballons ou un lâcher de lanternes volantes, consulter au préalable les recommandations et ce que vous devez savoir sur les lâchers de ballons (les risques pour la sécurité aérienne et pour l'environnement, les initiatives préfectorales existantes, les illustrations des conséquences des lâchers de ballons sur les oiseaux, etc...) sur le site du ministère de l'environnement

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ATTENTION ! POUR DES RAISONS DE SECURITE, LES LACHERS DE LANTERNES SONT INTERDITS EN HAUTE-SAONE A COMPTER DU 14 AOUT 2020

Cette interdiction est valable durant toute la durée d'application de l'arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau et durant toute la durée d'application des arrêtés qui viendraient le renforcer, afin de limiter les risques d'incendie.

Vous pouvez consulter le site Propluvia pour connaître l'état de restriction sur le département et notamment la gestion des arrêtés de restriction d'eau (site du ministère de la transition écologique). Il vous suffira de cliquer sur la carte de Haute-Saône et les informations se trouvent en bas de page.

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La demande doit parvenir à la préfecture au moins un mois avant la date du lâcher (il appartient au demandeur de veiller à transmettre dans les délais sa demande) :

• par courrier à : Préfecture de la Haute-Saône, bureau des élections et de la réglementation, BP 429, 70013 VESOUL CEDEX
• ou par courriel à : prefecture@haute-saone.gouv.fr

L'instruction d'une demande transmise hors délai ne sera pas garantie.

De plus, la demande devra être revêtue impérativement de l'avis favorable du maire de la commune et du cachet de la mairie où s'effectuera le lâcher.

Le formulaire peut être téléchargé ci-après :

Dans le cas d'une suite favorable, un courrier sera adressé à l'intéressé(e) pour l'informer des conditions à respecter scrupuleusement lors du lâcher.

En Haute-Saône, le lâcher de ballons à leds est interdit.

Concernant la protection de la qualité de l'environnement, l’article R 632-1 du code pénal interdit, entre autres, " l’abandon dans la nature de tout objet de quelque nature que ce soit si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. D’une manière générale, les lâchers dans l’atmosphère, depuis le territoire national, de ballons, non biodégradables en totalité dans des délais considérés satisfaisants, et que l’émetteur n’est pas en mesure de récupérer effectivement en totalité dans des délais et conditions satisfaisantes, ne sont pas autorisés, sauf cas particuliers (exemple : cas des ballons météorologiques prévus par la réglementation) ".

Les composés électroniques des ampoules à LED laissés dans la nature finissent par polluer. De plus, des matériaux toxiques (arsenic) entrent dans la composition des LEDS.

L’ampoule à LED est un produit non biodégradable s’il est abandonné dans la nature mais qui doit être revanche collecté pour recyclage.

Voir les recommandations et ce que vous devez savoir sur les lâchers de ballons (les risques, les initiatives préfectorales existantes, les illustrations des conséquences des lâchers de ballons sur les oiseaux, etc...) sur le site du ministère de l'environnement .