Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Arrêté Préfectoral N°70-2018-11-13-008 complémentaire La Lanterne à Franchevelle
Publié le 13/12/2018
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Arrêté Préfectoral n°70-2018-10-19-033_arasement_barrage_scierie_PY_Ternuey.pdf
Publié le 09/11/2018
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Récépissé+lettre accord_réfection du mur en berge de la scierie à SERVANCE-MIELIN
Publié le 30/10/2018
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Récépissé + Lettre accord_protection de la berge du canal parcelle A 1073 à BREUCHES
Publié le 30/10/2018
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