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Acquéreurs et locataires

Mise à jour le 06/12/2022

Arrêté préfectoral 2015 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)

Arrêté préfectoral N° 2015-1147 du 28 septembre 2015

IAL - formulaire à compléter (état des risques et pollutions)

Information acquéreurs-locataires (IAL)