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Acquéreurs et locataires

Mise à jour le 11/09/2018
 

Consultation par commune
 

Arrêté préfectoral 2011 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)

 Arrêté préfectoral N°13 du 21 mars 2011

Arrêté préfectoral 2015 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)

 Arrêté préfectoral N° 2015-1147 du 28 septembre 2015

IAL - formulaire à compléter (état des risques et pollutions)

Communes soumises à l'obligation IAL

Reconnaissance catastrophes naturelles

Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments

> Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011

Cartographie

> Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende?

Fiche explicative sur les légendes des cartes relatives au PPRI du Durgeon

> Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Droit au logement opposable

> Droit au logement opposable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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