Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Arrêté n°598 du 2018-12-21_Mise en Demeure_canal d'amené à Moffans_Elias Daniel
Publié le 22/01/2019
Préfet
de la Haute-Saône
Lettre de Mise en Demeure_canal d'amené à Moffans_Elias Daniel
Publié le 22/01/2019
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_forage d'essai parcelle ZR n°54 à GEVIGNEY et MERCEY
Publié le 13/12/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté préfectoral n° 70-2018-11-27-002 mise en conformite plan d'eau Melisey G 426
Publié le 13/12/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_exploitation des bois tombés dans l'Ognon à VILLERSEXEL
Publié le 13/12/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté Préfectoral N°70-2018-11-13-008 complémentaire La Lanterne à Franchevelle
Publié le 13/12/2018
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté Préfectoral n°70-2018-10-19-033_arasement_barrage_scierie_PY_Ternuey.pdf
Publié le 09/11/2018
Préfet
de la Haute-Saône