Toute entrée ou sortie d’un associé exploitant d’une société déposant des dossiers de demandes d’aides doit être signalé à la DDT :

•  par l’envoi d’un extrait Kbis mis à jour

•  par la transmission des nouveaux statuts (GAEC, associé exploitant non gérant, associé exploitant devenant associé non exploitant,...)

•  lorsque l’entrée d’un associé concerne un nouvel exploitant, il faut également remplir et transmettre le formulaire de nouveau demandeur accompagné d’une attestation d’affiliation à la MSAMutualité sociale agricole.

Contact : Mme BESUCHET Valérie - 03 63 37 92 21 /  valerie.besuchet@haute-saone.gouv.fr

En cas de création ou de modification de société, il peut être nécessaire de demander des DPB ou de réaliser des transferts de DBP . Il faut compléter des clauses de transferts, disponibles sous la page d’accueil de télépac, rubrique « formulaires et notices »

contact DDT : Nathalie Myotte-Duquet 03 63 37 92 28 / nathalie.myotte-duquet@haute-saone.gouv.fr