- Partager
-
-
-
Catastrophes naturelles
Mise à jour le 04/12/2020
A lire dans cette rubrique
-
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 21 communes de la Haute-Saône
Suite aux inondations et coulées de boue de la période du 4 et 7 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu aux communes du département suivantes, par arrêté interministériel en date du 9 mars 2018 publié au Journal Officiel le 10 (...)
-
Phénomènes pouvant donner lieu à une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Découvrez les fiches descriptives :
-
Etat de catastrophe naturelle : procédure et formulaire de demande à destination des maires
Téléchargez les documents >>