DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2021-2022

 
 
DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2021-2022

Sous l'égide d'Elisabeth MORENO, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, la DILCRAH lance son appel à projets local, « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+».

Doté d'une enveloppe unique de 2,3 millions d'euros, cet appel à projets doit permettre de soutenir localement des projets citoyens s'inscrivant dans la réalisation des objectifs des deux plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, coordonnés par la DILCRAH.

Le dépôt des candidatures est ouvert dès à présent et sera clos le 15 janvier 2022.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables .

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l'engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,

• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,

• l'éducation à l'information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l'aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions,

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,

• le développement des centres LGBT+,

• le développement des mesures de responsabilisation,

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2022,

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la priorité des deux plans nationaux ainsi que ceux portant sur des généralités ou n'entrant pas dans les sujets racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple: « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l'égalité des chances, les discriminations), et les projets portés par les collectivités territoriales qui relèvent d'un autre dispositif.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s'engagent à mettre en oeuvre leur projet dans le courant de l'année 2022.

Les structures financées s'engagent à respect les valeurs de la République par la signature du contrat d'engagement républicain qui devra être joint au dossier de réponse au présent appel à projets local.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l'action financée et à :

- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ .

- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Par mail à l’adresse suivante : bertrand.dubois@haute-saone.gouv.fr

CONTACTS :

Bertrand DUBOIS

03.84.77.70.16

bertrand.dubois@haute-saone.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l'appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir du 15 mars 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

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> Annexe 2 - Cerfa_associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb