Les territoires préservés par un arrêté préfectoral de protection de biotope

 
 

 

Les milieux indispensables à l’existence des espèces de la faune et de la flore peuvent faire l’objet de mesures de préservation fixées par des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement).

1. Qu’est-ce qu’un biotope ?

Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, etc.). Il peut donc s’agir de mares, de marécages, de marais, de haies, de bosquets, de landes, de dunes, de pelouses sèches, de grottes et de cavités souterraines. Le biotope peut aussi être un lieu artificiel (combles des églises, carrières) s’il est indispensable à la survie d’une espèce protégée.

2. A quoi sert un arrêté préfectoral de protection de biotope ?

Un arrêté de protection de biotope permet au préfet de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

Des actions portant atteinte à l’équilibre biologique des milieux peuvent alors être interdites telles l’écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies ou l’épandage de produits antiparasitaires.

704_090629_arretes_biotope_photo_p_cle566312-1

Biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul

3. Les territoires concernés en Haute-Saône 
En Haute-Saône, il existe à ce jour sept arrêtés préfectoraux de protection de biotope.

Vous pouvez les consulter et localiser les territoires concernés en allant sur le site de la DREAL Franche-Comté  (rubrique "Données communales", sous-rubrique "Nature").

Nom du biotope Arrêté préfectoral
Biotope des grottes de la Baume, de la Baume Noire et de Beaumotte (chiroptères) Arrêté préfectoral n°88 du 21 décembre 2007
Biotope de l’écrevisse à pattes blanches et de la truite fario Arrêté préfectoral n°1043 du 13 avril 2007
Biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul

Arrêté préfectoral n°3284 du 21 octobre 1999 +

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Biotope des pelouses sèches de Champlitte Arrêté préfectoral n°337 du 5 février 1999
Biotope abritant des grands tétras Arrêté préfectoral n°962 bis du 10 mai 1990
Biotope abritant les chiroptères (plusieurs communes)

Arrêté préfectoral n°2299 du 3 octobre 1989 +

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Biotope des combles de la mairie de Port-sur-Saône (chiroptères) Arrêté préfectoral n°386 du 22 février 1988