- Partager
-
-
-
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Mise à jour le 26/01/2022
![en savoir plus sur [Déchets]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
- Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration.
-
Un téléservice pour la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
Dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées
- Téléservice déclaration ICPE
- Consultation des maires et présidents d'EPCI sur les projets de secteurs d'information sur les sols
-
Répartition des domaines d'intervention en matière d'installations classées.
Arrêté préfectoral n°70-2021-02-02-001 du 2 février 2021 relatif à la répartition des domaines d'intervention en matière d'installations classées entre la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la (...)