Les services de l'État
en Haute-Saône

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• Permis de conduire international : comment faire sa demande ?
• L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

COVID-19/Renforcement des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie

Toute manifestation sportive n'est pas autorisée pendant l'état d'urgence sanitaire et en raison des mesures imposées par le décret du 16 octobre 2020.

L'état d'urgence sanitaire étant prolongé jusqu'au 16 février 2021, les dossiers de manifestations sportives organisées après cette date peuvent être transmis à la préfecture à l'adresse mail : pref-manifestations-sportives@haute-saone.gouv.fr ou par courrier postal.

• Création d'une plate-forme ballons
• Création d'une plate-forme ULM
• Manifestations aériennes
• Lâcher de ballons/lanternes
• Hélistations - Hélistations
• Dérogations aux hauteurs de survol
• Drones (aéronefs télépilotés)

• Débitant de tabac
• Législation funéraire
• Agents immobiliers
• Fourrières
• Transport public particulier de personnes

• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale