Les services de l'État
en Haute-Saône

• La vignette Crit'Air
• Attention aux faux sites administratifs !
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• Demande de duplicata dématérialisée

• Le passage de l'examen
• Les différentes catégories du permis de conduire
• La réforme du permis de conduire
• Avancement de votre demande de permis de conduire
• Récupérer des points sur votre permis de conduire
• Contrôle médical
• Suspension et annulation de permis (tests psychotechniques)
• Permis de conduire international : comment faire sa demande ?
• L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

COVID-19/Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, l'obligation d'exiger la présentation du pass sanitaire concerne tout événement.

Par conséquent, l'organisateur d'une manifestation sportive doit respecter cette obligation.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

• Création d'une plate-forme ballons
• Création d'une plate-forme ULM
• Manifestations aériennes
• Lâcher de ballons/lanternes
• Hélistations - Hélisurfaces
• Dérogations aux hauteurs de survol
• Drones (aéronefs télépilotés)

• Débitant de tabac
• Législation funéraire
• Agents immobiliers
• Fourrières
• Transport public particulier de personnes

• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale