Renoncement du Conseil départemental au transfert des routes nationales : l’État prend acte

Le préfet de la Haute-Saône a été rendu destinataire de la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil départemental de Haute-Saône renonce au transfert des routes nationales 19 et 57.

Le préfet prend acte de cette décision et, par un arrêté en date de ce jour, abroge l’arrêté n°70-2023-05-25-00011 du 25 mai 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans le département de la Haute-Saône.

Au-delà de cette clarification du droit, l’État continuera donc, après le 31 décembre 2023, à assumer ses responsabilités et à assurer l’entretien du réseau national et la sécurité des usagers qui l’empruntent quotidiennement.