NLe Système d’Information sur les armes (SIA) : ouverture aux tireurs sportifs à partir de 2024
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) simplifie les démarches administratives de tous les usagers détenteurs particuliers d’armes et modernise le traitement des dossiers. De l’acquisition chez l’armurier à l’instruction du dossier, la procédure est entièrement dématérialisée.
Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.
À ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) ont accès au SIA avec l’obligation de créer leur compte depuis février 2022 ainsi que les détenteurs particuliers d’une arme héritée ou trouvée et jusqu’ici non déclarée, en créant un compte « arme héritée/trouvée » depuis novembre 2022.
En Haute-Saône 3982 comptes SIA ont été créés.
La date limite de création de compte pour les chasseurs a été repoussée au 31 décembre 2024.
Les tireurs sportifs auront accès au SIA à partir du 27 février 2024 et pourront créer leur compte jusqu’au 31 décembre 2024.
Le département de la Haute-Saône compte 1494 tireurs sportifs, dont 166 femmes et 119 jeunes repartis dans les 13 associations sportives de tir (11 clubs de tir et 2 ball-trap). En 2023, le département a enregistré 127 adhérents de plus.
Les 13 structures de tir du département ont fait l’objet, comme chaque année, d’un contrôle coordonné de la préfecture avec les services de police et de la gendarmerie et le service jeunesse et sport de la DSDEN.
Ces contrôles ont permis de vérifier les conditions de sécurités des structures, de stockage des armes et le respect de la réglementation du Code du sport. Ils furent également l'occasion d'échanger avec les présidents des clubs de tir sur leurs difficultés et leurs différents projets.
Pour conserver leurs droits à détenir une arme, les détenteurs sont vivement incités à créer un compte SIA dès à présent qu’ils soient chasseurs ou héritiers, et à partir du 27 février 2024 s’ils sont tireurs sportifs, sans attendre la date limite du 31 décembre 2024.
Autre nouveauté du SIA : la délivrance de la carte armes à feu européenne (CEAF) est possible depuis le 19 décembre 2023, à partir du SIA après création d’un compte.
La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et obligatoire pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les détenteurs d’armes héritées ou trouvées.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Il nécessite d’avoir accès à internet, d’une adresse mail et de disposer des documents au format numérique, notamment pour justifier de son identité et de son adresse.
Pour les chasseurs il s’agit d’ajouter leur permis de chasse et leur validation annuelle, pour les tireurs sportifs leur licence de tir et pour les usagers détenteurs d’armes héritées ou trouvées un certificat médical.
La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Un document d’aide à la création de compte, étape par étape et intuitif est disponible en page d’accueil.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture, dans les espaces France Services, mais également par les présidents de club de tir, la fédération de chasse et par les armuriers.