Engins de déplacement personnel motorisés : Trottinettes Monoroues Gyropodes...
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) :
• Sont autorisés en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.) [arrêté du 24 juin 2020].
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.
Les interdictions :
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans (depuis le 1er septembre 2023).
- Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
- Les EDPM sont interdits hors agglomération, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
A savoir :
- L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
- Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
- La signalisation routière verticale (panneaux, feux tricolores) à destination des cyclistes s’applique aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés - EDPM (trottinettes électriques avec ou sans selle, gyropodes, gyroroues, etc).
Les EDPM devront être équipés :
- de feux de position avant et arrière ;
- de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Sanctions
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
- La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
- Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
article R 412-43-1 du code de la route
décret du 31 août 2023 relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel
décret du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel
arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés