Transports de BOIS
L'arrêté bois ronds concerne le transport de toute portion de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage (la grume est un bois rond) effectué par des véhicules ou des ensembles adaptés, dont la longueur n'excède pas les limites du Code de la Route et circulant sur des itinéraires autorisés.
A l'origine, les arrêtés ont été pris dans les départements pour le transport de bois ronds pour dégager les arbres abattus après la tempête de 1999.
Limites de poids :
- 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux
- 57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et plus
- 57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus.
Vous pouvez également consulter les arrêtés des autres départements sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Si le transport de bois ne rentre pas dans le cadre de l'arrêté et/ou déroge au code de la route pour la longueur : la circulation peut être autorisée soit sous autorisation de portée locale (APL), autorisation individuelle (AI) ou régime déclaratif selon les dimensions, longueur, masse des ensembles de véhicules.
Les dimensions et charges des ensembles de véhicules selon la typologie d'autorisation :
| Dimensions | Autorisation de Portée Locale (APL) | Autorisation Individuelle (AI) | Régime déclaratif |
| Longueur hors tout | 15 mètres porteur / 25 mètres ensemble (dépassement maximal du chargement arrière de 7 mètres) | 25 mètres | 20 mètres (dépassement compris) |
| Dépassement avant | aucun | Aucun (3 mètres à l'arrière) | |
| Largeur hors tout | Code de la route | ||
| Hauteur | 4 mètres | ||
| Charges | |||
| Masse totale roulante | 44 tonnes 5 essieux / 48 tonnes 6 essieux | ||
| Charges à l'essieu | code de la route | ||