Transports exceptionnels : l'autorisation de portée locale

Mis à jour le 18/08/2021
L'APL ne concerne que les transports exceptionnels se déplaçant en Haute-Saône et dans les départements limitrophes.

Cette autorisation concerne le transport de pièces indivisibles de grandes longueurs, bois en grumes, matériel et engins de travaux publics, conteneur.

Si les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit se déplacer dépassent le cadre réglementaire de l'APL, le transporteur ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation individuelle de transports exceptionnels.