Mise en demeure - M. BOYET à Vellechevreux-et-Courbenans.

Mis à jour le 26/01/2024
Arrêté préfectoral n°70-2024-01-25-00005 du 25 janvier 2024 portant mise en demeure de M. BOVET, pour son établissement situé sur la commune de Vellechevreux-et-Courbenans, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Télécharger AP MED M. Bovet à Vellechevreux 012024 PDF - 0,77 Mb - 26/01/2024