Prescriptions complémentaires - société Granulats de Franche-Comté à Fleurey-lès-Faverney.
Mis à jour le 21/10/2022
Arrêté préfectoral n°70-2022-10-11-00004 du 11 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la carrière de Fleurey-lès-Faverney au lieu-dit "Près Jean Mirlin" exploitée par la société Granulats de Franche-Comté.