Participation du public par voie électronique société Fers et Métaux à Fougerolles-Saint-Valbert
Mis à jour le 09/04/2024
Par arrêté n° 70-2024-04-09-00003 du 9 avril 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du 2 mai 2024 au 16 mai 2024 inclus sur les demandes présentées par la société Fers et Métaux concernant la régularisation et la modification des conditions d’exploitation de l’installation de stockage de déchets métalliques sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.
Avis de participation du public par voie électronique :
Le public pourra formuler ses observations et propositions entre le 2 mai 2024 et le 16 mai 2024 inclus à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l’objet du courriel «PPVE Fers et Métaux Fougerolles-Saint-Valbert».
Accès au dossier :