Projet éolien de Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent Saint-Andoche et Larret

Mis à jour le 14/09/2023
Par arrêté n° 70-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 est organisée durant 31 jours, du 25 septembre 2023 à partir de 9h au 25 octobre 2023 à 17h, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée par la SEPE Les Petits Bois - 1, rue de Berne - Espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim, en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent Saint-Andoche et Larret ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude de dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse à cet avis.

Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête Larret PDF - 0,17 Mb - 08/09/2023

Accès au dossier soumis à enquête :

https://www.registre-dematerialise.fr/4834

Dépôt et consultation des observations pendant toute la durée de l'enquête :

- sur les registres d'enquête déposés en mairies de Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent Saint-Andoche et Larret,

- par courrier adressé à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Dampierre-sur-Salon - 2, place de la mairie 70180 Dampierre-sur-Salon) pour être annexées aux registres d'enquête,

- sur le registre dématérialisé via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/4834 ou par mail à l'adresse : enquete-publique-4834@registre-dematerialise.fr

Documents listés dans l’article