Projet de centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle
Mis à jour le 19/04/2024
Par arrêté n° 70-2024-02-22-00006 du 22 février 2024 est organisée durant 40 jours, du 25 mars 2024 à partir de 9h00 au 3 mai 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la
SARL
Société à responsabilité limitée Forces motrices Haut-Saônoises en vue de la création d’une centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle, demande à laquelle sont annexées notamment une étude d’impact sur l’environnement, un résumé non technique et une note de présentation non technique.
Avis d'enquête publique :
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de l’enquête publique :
- sur les registres d’enquête déposés en mairies d’Ainvelle et de Plainemont,
- par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête (mairie d’Ainvelle – 4, rue Philippe Grappin – 70800 Ainvelle) pour être annexées aux registres d’enquête.
- par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Ainvelle»).
Dossier soumis à enquête :
Observations :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête centrale hydroélectrique Ainvelle PDF - 0,12 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 1. Dossier_de_demande_autorisation PDF - 4,00 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 2. Annexes_dossier_demande_autorisation PDF - 6,92 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 3. Etude Impact AINVELLE PDF - 12,03 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 4a. Annexes Etude dimpact PDF - 8,60 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 4b. Annexes Etude dimpact PDF - 27,27 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 4c. Annexes Etude dimpact PDF - 5,26 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 5. Résumé_non_tech_étude_impact PDF - 0,96 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 6. Note de présentation non tech PDF - 2,30 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 7. Annexes et docs complémentaires PDF - 0,67 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 8. AINVELLE_compléments_2023 PDF - 15,38 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 9. Absence avis_MRAE PDF - 0,10 Mb - 01/03/2024
- Télécharger Observation n°1 Fédération départementale de pêche 19.04.24 PDF - 0,90 Mb - 19/04/2024