OUVERTURE TELEDECLARATION PAC 2023 LE 1er AVRIL 2023
La télédéclaration des dossiers
PAC
Politique agricole commune 2023 est ouverte depuis le samedi 1er avril.
la date limite de déclaration sans pénalité est fixée au lundi 15 mai 2023.
Rappel : Les surfaces à déclarer sont celles dont l'exploitant à la maitrise foncière et qu'il exploite à la date du 15 mai 2023.
La télédéclaration des aides bovins allaitants et laitiers est ouverte depuis le 1er janvier 2023.
Important : pour vous connecter, n’oubliez pas de vous munir de votre identifiant pacage et de votre code télépac reçu par courrier à l’automne 2022.
Aucun code télépac ne sera donné par téléphone par la DDT.
* En 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d’éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune. Pour vérifier cette condition, des informations sont nécessaires, en particulier le numéro de sécurité sociale pour les exploitants individuels et les associés des formes sociétaires.
Ce numéro peut être saisi directement par l’exploitant lors de la déclaration ou via la rubrique « mise à jour des données d’exploitation »
Si vous ne pouvez pas saisir votre numéro de sécurité sociale, vous pourrez fournir les informations à la DDT via ces documents disponibles sur demande à la ddt (un pour déclarant individuel, 1 pour associé de société) .
formulaire déclarant individuel :
formulaire associé de société :
Rappel : Pour demander un N° pacage ou signaler des changements divers, deux formulaires sont mis à disposition sous télépac :
• le formulaire Demande d’attribution d’un numéro Pacage .
• le formulaire Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation
contact DDT via la boite mel télépac : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
* Attention :
ATTENTION : NOUVELLE
PAC
Politique agricole commune = NOUVELLES MODALITÉS TELEPAC !!
L’entrée en vigueur de la nouvelle PAC Politique agricole commune entraîne des évolutions de Telepac, avec des écrans parfois plus longs à renseigner.
Il est donc préférable d’anticiper suffisamment votre déclaration de manière à pouvoir bénéficier d’une assistance le cas échéant.
Vous pouvez solliciter les organismes de service ou contacter la DDT
- par mél : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
- par téléphone en appelant le numéro vert d’assistance Telepac :
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