Contacts Région Bourgogne Franche-Comté
Mis à jour le 16/01/2023
Au 1er janvier 2023, la Région devient l’interlocuteur unique sur les mesures suivantes du 2ème pilier de la PACPolitique agricole commune
• mesures non surfaciques des PDR Bourgogne et Franche-Comté, (hors fin de gestion API-PRM qui reste à l’ETAT )
• Volet Régional du PSN 2023/2027
Dans le cadre du transfert de compétences FEADER au 1er janvier 2023 à la Région Bourgogne Franche-Comté, tous les courriers et documents relatifs aux dossiers FEADER (DJA – PCAE –diversification) doivent désormais être envoyés à :
* par courrier :
Madame la Présidente du Conseil Régional
Direction Agriculture et Forêt
4 Square Castan
CS 51857
25031 BESANCON cedex
* par mail :
contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr
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