PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION, PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE SUR SON BASSIN AMONT

 
 

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) par débordement de la Saône sur sa partie amont est approuvé par arrêté préfectoral 

> n° 70-2017-06-12-021 du 12 juin 2017. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Ce document concerne les vingt-trois communes touchées par les inondations de la Saône suivantes : Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Baulay, Beteaucourt, Bourbévelle, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Corre, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Jonvelle, Jussey, Montcourt, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Purgerot et Ranzevelle.

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

Seuls les documents « papier » sont opposables.

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