Mis à jour le 19/07/2019
 

Actualités

Référendum d'Initiative Partagée

Référendum d'Initiative Partagée

01/07/2019

Prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce référendum porte sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, (...)

Service National Universel

Présentation du dispositif

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Programme Transparence

Programme transparence

Programme transparence

15/04/2019. Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

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Nouveau : mes démarches à portée de clic !

Nouveau : mes démarches à portée de clic !

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Menace terroriste

Menace Terroriste

Menace Terroriste

10/05/2017.

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www.stop-djihadisme.gouv.fr

Se mobiliser ensemble

Se mobiliser ensemble

10/05/2017. Pour agir contre la menace terroriste et lutter contre l'enrôlement djihadiste

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Actualités météorologiques

Actualités météorologiques

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Grand débat

Grand débat national

Grand débat national

01/02/2019. A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

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Espace presse

Espace presse

Espace presse

07/11/2018.

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Avis du public

Votre avis

Votre avis

10/05/2017.

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.