Prendre un rendez-vous en ligne

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TITRES DE SEJOUR

COVID-19 : la durée de validité des titres de séjour est prolongée

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire. Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier
pendant 6 mois supplémentaires. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois.

Désormais, un accueil sur rendez-vous est organisé pour effectuer les démarches pour déposer un dossier de demande de titre de séjour mais également pour toutes les démarches relatives à la délivrance des titres de séjour et à la remise de ces titres. L'accueil se fera du lundi au vendredi de 8 heurs 30 à 12 heures sur rendez-vous uniquement.

Pour toutes autres demandes de renseignements concernant le droit au séjour, adressez votre message par mail : pref-accueil-etrangers@haute-saone.gouv.fr

Le service des migrations et de l’intégration reste également joignable par téléphone au 03.84.77.70.00 les lundis et jeudis de 9 heures à 11 heures 30.

VOUS SOUHAITEZ :

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines démarches

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour fixer un rendez-vous afin de venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille de ressortissant britannique, vous résidez en France ou vous allez vous installer en France avant le 1er janvier 2021 : l'ensemble de vos droits sera maintenu jusqu'au 1er octobre 2021, date à laquelle vous devrez obligatoirement détenir un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE ».

Pour faire votre demande de titre de séjour, un service en ligne est disponible :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/

Vous avez jusqu'au 1er juillet 2021 pour effectuer votre demande.
Une fois votre demande validée, la préfecture vous proposera un rendez-vous par mail pour obtenir votre photo et effectuer la prise d'empreintes digitales.
Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale.
Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 dans le cadre d'un Brexit sans accord, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la foire aux questions : www.brexit.gouv.fr

ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

- Demander l'échange d'un permis étranger

- Renouveler l'attestation de dépôt

COMMISSIONS MEDICALES

Les commissions médicales se déroulant à Vesoul sont de nouveaux organisées depuis le 12 mai avec des sessions supplémentaires.

Les commissions médicales se déroulant à Gray ont repris depuis le 26 mai avec des sessions supplémentaires.

Vous pouvez vous inscrire en ligne via le lien ci-dessous

La préfecture de la Haute-Saône vous permet de prendre un rendez-vous en ligne :