Acquéreurs et locataires

 
 

IAL - Formulaire à compléter (état des risques naturels et technologiques)

La Haute-Saône n'a pas de plan de prévention de risques miniers. Donc cocher les cases NON de la partie 4 du document.

> IAL - Formulaire à compléter (état des risques naturels et technologiques) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments

> Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011

Cartographie

> Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende?

Fiche explicative sur les légendes des cartes relatives au PPRI du Durgeon

> Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Droit au logement opposable

> Droit au logement opposable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb