Les services de l'État
en Haute-Saône
Installations agricoles
Mise à jour le 25/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Demandes d'autorisation d'exploiter des installations classées agricoles.
Tableau des demandes d'autorisation en Haute-Saône.
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Modification d'une autorisation - Société ATEMAX à Champlitte.
Arrêté préfectoral n°70-2022-05-13-00016 du 13 mai 2022 portant modification de l'autorisation dont bénéficie la société ATEMAX France pour exploiter une installation de dépôt de sous-produits animaux sur la commune de Champlitte et décision à (...)