Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
arrete_300_du_24-07-2019_modification_forges_de_la_branleure_à_Aillevillers
Publié le 25/07/2019
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de la Haute-Saône
arreté_299_du_24-07-2019_continuite_ecologique_distileries_peureux_fougerolles
Publié le 25/07/2019
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord-réfection de l'OA sur la RD 83 au PR 11+800 à Fougerolles
Publié le 05/07/2019
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord-réfection de l'OA sur la RD 7 au PR 8+555 à Amance
Publié le 05/07/2019
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