Le colisage et la mise sous pli de la propagande électorale sont organisés sous l’égide de la commission locale de propagande, qui est composée :

- d’un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, président ;

- d’un fonctionnaire désigné par le préfet ;

- d’un représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande.

La commission locale de propagande :

- fait procéder à l’ordonnancement et à l’adressage des enveloppes à envoyer aux électeurs ;

- adresse, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, à tous les électeurs du département, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ;

- envoie dans chaque mairie, au plus tard le mercredi 5 juin, les bulletins de vote de chaque liste de candidats, destinés aux bureaux de vote, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Dans ce cadre, la commission locale de propagande contrôle la conformité des documents avec les documents validés au niveau national par la commission de propagande de Paris.

La date limite de remise des circulaires et bulletins de vote à la commission locale de propagande est fixée au lundi 27 mai à 18h00.

Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté instituant la commission locale de propagande, ainsi que les conditions de livraison de la propagande :

A noter que les quantités maximum à livrer et admises à remboursement constituent une estimation et seront mises à jour le 13 mai.