Modifications des règles et procédures relatives à l'élaboration et au suivi des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Les règles et procédures relatives à l’élaboration et au suivi des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), ont également été modifiées en 2015 par :

• l’ordonnance du 23/09/2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l’Urbanisme (CU)
• le décret n° 2015-1786 du 28/12/2015, relatif à la partie réglementaire du livre 1er du CU et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.

Outre la recodification du livre 1er du CU, ces dernières évolutions ont conduit à la modernisation du contenu réglementaire du PLUPlan local d'urbanisme.

Voir à ce sujet :

• les tables de concordance permettant d’identifier rapidement la nouvelle numérotation des articles du CU,
• la brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du PLU
• le « Guide de la modernisation du contenu du PLU » publié en avril 2017