Textes législatifs et réglementaires
Depuis 2014, plusieurs textes importants ont induit de profonds changements en matière de planification et d’urbanisme.
A lire dans cette rubrique
Incidences des lois ALUR et LAAF
Publié le 22/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Modifications des règles et procédures relatives à l'élaboration et au suivi des PLU
Publié le 22/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Incidences des lois "Montagnes"
Publié le 22/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Autres textes de références
Publié le 22/12/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Incidences de la loi "ELAN"
Publié le 02/04/2019
Préfet
de la Haute-Saône
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