DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2022-2023

 
 
DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2022-2023

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, la DILCRAH lance son appel à projets local, « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+».

Doté d'une enveloppe unique de 2,6 millions d'euros, cet appel à projets doit permettre de soutenir localement des projets citoyens s'inscrivant dans la réalisation des objectifs des deux plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, coordonnés par la DILCRAH.

Cette année, l'appel à projet local est élargi au critère d'appartenance, ou de non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Le dépôt des candidatures est ouvert dès à présent et sera clos le 04 décembre 2022.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables .

Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations fondées sur ces critères sera présenté en décembre 2022. Ce plan fixe les priorités suivantes :

Axe 1 - Affirmer (la réalité et l'universalisme)

Axe 2 - Mesurer (le racisme, l'antisémitisme et les discriminations)

Axe 3 - Former (tous les acteurs)

Axe 4 - Sanctionner (les auteurs)

Axe 5 - Accompagner (les publics et les territoires)

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

• l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes ;

• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;

• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ;

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ;

• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022) ;

• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes ;

  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023 ;
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux ainsi que ceux portant sur des généralités ou n'entrant pas dans les sujets racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple: « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l'égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l'égalité des chances, les discriminations et les projets portés par les collectivités territoriales.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s'engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l'année 2023.

Les structures financées s'engagent à respect les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d'engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l'action financée et à :

- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ .

- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06 (annexe 2).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Par mail à l’adresse suivante : beatrice.paolin@haute-saone.gouv.fr

CONTACTS :

Béatrice PAOLIN

03.84.77.70.32

beatrice.paolin@haute-saone.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l'appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

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