PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE L'OGNON PARTIE BASSE VALLEE

 
 

Le plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral interpréfectoral du 19/12/2002. Il est consultable dans les mairies concernées (voir arrêté) à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (service environnement et risques / cellule prévention des risques et gestion de crises) et à la préfecture de la Haute-Saône.

> Arrete_d_approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note_de_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

Les plans de grand format ne peuvent être déposés en format pdf. Merci de consulter les documents papier.