Observatoire National du Bruit

 
 

 

Objet et situation :

La DDT 70 pilote depuis l’automne 2005, les études pour la mise en place de l’Observatoire National du Bruit (O.N.B.) dans le département de la Haute-Saône.

Ces études financées par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (M.E.D.D.T.L.) abouties en 2006 définissent suivant les domanialités, les zones de bruit critiques (Z.B.C.) ainsi que les points noirs bruit (P.N.B) des infrastructures de transports terrestres de plus de 5000 véhicules par jour et de plus de 50 trains quotidiens, à l’horizon 2017.

Sont donc principalement concernées, les 2 routes nationales R.N. 19 et R.N. 57, des grandes liaisons d’aménagement du département (G.L.A.D.), des voies communales à forts trafics urbains, la voie ferrée Besançon-Belfort et la ligne à grande vitesse.

Origine de cette opération :

Dans un but de santé publique, le Conseil des ministres du 4 mars 1998 a demandé à Monsieur Claude LAMURE, inspecteur général des ponts et chaussées, d’établir un rapport sur l’exposition des populations aux bruits des transports terrestres.

Le bilan est préoccupant, 2 millions de personnes seraient exposées en France à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs critiques pour la santé humaine.

En conséquence, des orientations du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, visant à renforcer les dispositions réglementaires spécifiques aux transports terrestres, ont été présentées en Conseil des ministres du 10 novembre 1999 conformément à la loi fondatrice 92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit  (lien vers le site internet légifrance).

Ces orientations concernent le renforcement des dispositions préventives en vigueur, la mise en place d’observatoires départementaux du bruit des transports terrestres, et enfin la mise en œuvre d’un programme national de résorption des points noirs diurnes (6/18 heures), soirées (18/22 heures) et nocturnes (22/6 heures), du bruit des réseaux routiers et ferroviaires.

Ainsi, une circulaire DPPR/DR/DTT du 12 juin 2001 du ministre chargé de l’Ecologogie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, modifiée le 4 décembre 2002 suite à la directive européenne 2002/49/CE et complétée le 25 mai 2004, a précisé aux préfets et aux DDT, les instructions à suivre.

Méthodologie élaborée par le CERTU :

(centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement)

L’objectif de la méthode doit permettre de croiser le bruit des transports terrestres avec les bâtiments sensibles afin de déterminer les zones affectées, et assurer une cohérence d’ensemble des supports, des données et des informations. Une réponse pragmatique à ces exigences assurera l’utilité et la durabilité des observatoires.

Les moyens à utiliser sont les suivants :
structuration commune et formats identiques des données, système d’information géographique (S.I.G.) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement avec progiciel MapInfo (MapBruit) et référentiel BD CARTO - IGN, BD ORTHO et BD TOPO.

Détail des 7 étapes de la méthodes :

1 - Mise au point de la base de données MapInfo du classement sonore.
2 - Traçage des empreintes sonores de toutes les routes et voies ferrées classées et en service.
3 - Pré-zonage des zones de bruit critiques (Z.B.C.) et pré-saisie des bâtiments sensibles.
4 et 5 - Visites sur sites et validation / recueil de données, évaluations acoustiques complémentaires, zonage définitif et niveaux d’exposition des bâtiments sensibles.
6 et 7 - Recherche d’antériorités et définitions de plans d’actions, recensement des P.N.B. des R.N.

Ces 7 étapes comprennent : 
 le recensement des données (trafics, vitesses, allures, profils en long et profils des rues),
 la collecte des informations (géométries voiries, caractéristiques urbaines, natures revêtements, projets),
 les calculs des empreintes et niveaux sonores (logiciel CartoBruit ou Excel),
 la détermination des zones de bruit critiques (Z.B.C. de 65 à 70 dBA diurne et de 60 à 65 dBA nocturne) et les points noirs bruit pour les R.N. dans un 1er temps (P.N.B. > 70 dBA diurne et 65 dBA nocturne),
 l’évaluation des impacts sur les bâtiments et les populations,
 l’approche des moyens et des besoins pour la résorption,
 l’élaboration d’une politique d’assainissement de ces P.N.B.,
 la hiérarchisation et la programmation des mesures ainsi que la constitution des observatoires,
 et enfin, le porter à la connaissance du public fin 2006.

Pour les R.D. et voies communales, les préfets inciteront les collectivités concernées à déterminer une démarche analogue à celle de l’ETAT en collaborant avec les DDT.