Dépôt de dossier en ligne
Mise à jour le 13/11/2019
A compter de l'appel à projet DETR-DSIL 2020, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention en ligne pour la DETR, DSIL, FNADT et DPV.
Merci de déposer un dossier par projet. Pour rappel, l'opération ne doit pas avoir débuté.
Pour accéder à la plateforme de dépôt, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes_subv_pref_haute-saone
Une fiche méthodologique pour vous accompagner dans votre première utilisation de l'outil est disponible.